CONDITIONS GÉNÉRALES (Date de validité 23-02-2019)
Préalable :
La S.A HAGELSTEIN & CO, située Chaussée de Boendael, 422 à B-1050 Bruxelles, TVA 0424-299-576, Licence N° A 1892 et Bike To Beach Travel, dénomination commerciale de la S.P.R.L D&D Consulting, située Tuinbouw 21 à B-1140 BRUXELLES TVA 0899-572-951 exécutent ensemble le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages et sont dénommés ci-après : BTBT/HAGELSTEIN.
Généralités :
Tous nos contrats de voyages ainsi que nos Bike & Travel sont soumis aux conditions générales de voyages : Commission de Litiges Voyages a.s.b.l. Le Site Internet de Bike To Beach Travel ainsi que les « Folders », le cas échéant, font partie intégrante de la "BROCHURE" telle que précisée aux articles 5 et suivants de la loi du 16.2.1994 relative au contrat d'organisation et d'intermédiaire de voyages. Nos voyages ainsi que nos Bike & Travel sont également soumis à la loi du 6.4.2010 relative à la protection des consommateurs dans le cadre des contrats à distances. L'inscription à un voyage ainsi qu’à un Bike & Travel implique que le voyageur participant ait pris connaissance des conditions générales et des conditions particulières disponibles cidessous et qu'il les accepte expressément et sans réserve.
Promotion et offre :
Les informations contenues dans la brochure de voyage engagent BTBT/HAGELSTEIN, qui à édité ladite brochure, à moins que :
a) les modifications dans ces informations n'aient été clairement communiquées au voyageur participant, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
b) les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat. BTBT/HAGELSTEIN peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement. L'offre mentionnée dans " la brochure " sur le site est valable jusqu'à épuisement des places disponibles.
Formation du contrat :
Le voyageur participant peut bloquer une option de réservation, sans frais, sur simple appel téléphonique, par mail sur l’adresse e-mail : biketobeachtravel@openroad.be, ou en complétant le formulaire d’inscription sur le site www.biketobeach.be. BTBT/HAGELSTEIN enverra une « Option » de réservation (Bon de Commande) du voyage ou du Bike & Travel, par email par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui agit au nom du voyageur participant conformément à la loi. L’Option de réservation ne sera transformée en inscription définitive que moyennant le paiement de l'acompte de 30 % de la valeur du voyage ou du Bike & Travel, lequel emportera renonciation du voyageur participant à son droit de rétraction. BTBT/HAGELSTEIN rappelle que le voyageur participant bénéficie de son droit de rétractation jusqu’au jour du payement de l’acompte. Le contrat d'organisation de voyages ou du Bike & Travel prend cours au moment où BTBT/HAGELSTEIN reçoit l’acompte du voyage. Si le contenu de l’Option de réservation diffère de celui de la proposition du voyage ou du Bike & Travel ou si l’Option de réservation n'a pas délivré, le voyageur participant peut supposer que le voyage n'a pas été réservé.
Prix du voyage :
Le prix convenu dans le contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu'à 21 jours calendrier avant la date de départ prévue, pour autant que cette révision résulte d'une modification :
a) des taux de change appliqués au voyage et/ou
b) du coût de transport, y compris le coût du carburant et/ou
c) des redevances et taxes afférentes à certains services.
Si l'augmentation dépasse 15% du prix global, le voyageur participant peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas le voyageur participant a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à l'organisateur de voyages. La révision du prix sera appliquée proportionnellement à la partie des prestations soumises à cette révision de prix.
Paiement du prix :
Le voyageur participant paie 30% du prix total du voyage, avec un minimum de 150 € à titre d'acompte. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur participant paye le solde au plus tard 45 jours avant le départ. BTBT/HAGELSTEIN se réserve le droit de refuser au départ le voyageur participant qui aura omis de payer le solde dans le délai imparti. Si la réservation a lieu moins d’un mois avant la date de départ, la totalité du prix est immédiatement exigible. En cas de retard, des intérêts conventionnels d'1% par mois et une clause pénale de 10 % sont dus sans mise en demeure préalable et continuent à courir jusqu'à complet paiement, l'organisateur se réserve le droit d'annuler la réservation afin de limiter les frais mis à charge du voyageur participant.
Annulation par le voyageur participant :
En cas d'annulation par le voyageur participant et ce quelque que soit la raison, les frais d'annulation seront les suivants :
1. Les billets d’avion ou les billets de train restent en tous cas à charge du voyageur participant.
2. Entre le jour du paiement de l’acompte et 50 jours avant le départ 30% du montant du voyage.
3. Entre 49 et 31 jours avant le départ 50% du montant du voyage.
4. Entre 30 et 15 jours avant le départ 80% du montant du voyage.
5. Entre 14 et la date du départ ou en cas de no show ou de refus d'embarquement 100% du montant du voyage.
Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages :
Si BTBT/HAGELSTEIN résilie le contrat avant le début du voyage ou du Bike & Travel en raison de circonstances non imputables au voyageur participant, celui-ci a le choix entre :
1) soit l'acceptation d'une autre offre de voyage ou de Bike & Travel de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément ; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, BTBT/HAGELSTEIN doit rembourser au voyageur participant la différence de prix dans les meilleurs délais.
2) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat. Le voyageur participant peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour non-exécution du contrat, sauf :
a) si BTBT/HAGELSTEIN annule le voyage ou le Bike & Travel parce que le nombre minimum de voyageurs participants prévus dans le contrat et nécessaire à l'exécution de celui-ci n'a pas été atteint (voir brochure et/ou site et/ou l’Option) et si le voyageur participant en a été informé par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 15 jours calendrier avant la date de départ ;
b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les sur réservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
Responsabilité de l'organisateur de voyages :
BTBT/HAGELSTEIN est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur participant peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat de l'organisateur de voyages ou du Bike & Travel et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de BTBT/HAGELSTEIN de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité. BTBT/HAGELSTEIN est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences. Si une convention internationale est d'application à une prestation faisant l'objet du contrat de voyage ou d’un Bike & Travel, la responsabilité de BTBT/HAGELSTEIN, le cas échéant, exclue ou limitée conformément à la convention. Pour autant que BTBT/HAGELSTEIN n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage ou du Bike & Travel est limitée à concurrence d’une fois le prix du voyage ou du Bike & Travel. Pour le reste les articles 18 et 19 de la loi mentionnée dans l'article premier sont d'application.
Remplacement d’une moto par une voiture :
Le voyageur participant accepte, par convention expresse, que le remplacement de sa moto par une voiture ne sera pas considéré par lui, comme contraire aux principes de la loi du 16.2.1994. Si BTBT/HAGELSTEIN devait intervenir dans le cadre de sa responsabilité d’organisateur de voyage ou du Bike & Travel pour une défaillance de la location d’une moto, le voyageur participant l’autorise expressément, s’il est impossible de proposer le prêt ou la location d’une autre moto, de remplacer gratuitement, la moto par une voiture, sans autre dédommagement.
Règlement des plaintes :
Les plaintes doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de BTBT/HAGELSTEIN, Pendant le voyage, les plaintes qui surviennent doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée. À cet effet, le voyageur participant s'adressera à un représentant de BTBT/HAGELSTEIN. Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard 1 semaine après la fin du voyage auprès de BTBT/HAGELSTEIN par lettre recommandée contre accusé de réception.
Obligations spécifiques du « Voyageur Participant » :
a. Généralités :
Le voyageur participant inscrit comme pilote doit obligatoirement être en possession d'un permis de conduire valable dans le(s) pays visité(s). Voir les conditions particulières. Le voyageur participant déclare par ailleurs être en bonne santé et être apte à pouvoir participer à toutes les étapes de la randonnée proposée. L’attention du voyageur participant a été attirée sur le fait que la conduite aux conditions non habituelles requiert une attention particulière et qu’il est essentiel de s’acclimater à ces conditions de conduite. Il est, de même, particulièrement dangereux de sur-conduire. Les randonnées sont prévues pour pouvoir être réalisés en respectant strictement les réglementations en matière de roulage et Code de la Route et en faisant suffisamment d’arrêts pour se reposer et profiter du paysage sans devoir craindre un seul moment être en retard. Le voyageur participant s'engage à utiliser la moto ou la voiture de location en bon père de famille. Dans tous les cas le voyageur participant doit respecter les règles de circulation et se conformer aux obligations générales de prudence requises pour une circulation sûre. Le voyageur participant veillera à se conformer tout au long de la randonnée aux règles des pays visités pour les formalités lors du passage des frontières, douanières, sanitaires, financières, de police et autres. Il sera seul responsable en cas d'infraction à ces règles. En cas de retard imputable au seul voyageur participant sur le programme établi, BTBT/HAGELSTEIN se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts. En cas d’incident de quel ordre que ce soit, (accident, vols, dégâts, panne, etc…) le voyageur participant avisera un responsable de Bike To Beach Travel par un appel sur son GSM. BTBT/HAGELSTEIN ne sera en aucun cas concerné ou tenu pour responsable en cas de vol ou d'accident.
b. Le voyageur participant avec une moto ou une voiture de location :
BTBT/HAGELSTEIN a veillé à réserver une moto ou une voiture auprès d'une société de location locale pour le compte du voyageur participant, lequel signera un contrat avec la société de location, BTBT/HAGELSTEIN n'ayant agi que comme mandataire et n'étant en aucune manière partie à ce contrat de location. Le choix du modèle définitif doit se régler exclusivement entre le voyageur participant et le loueur en fonction des disponibilités de ce dernier, BTBT/HANGELSTEIN ne pourra garantir la disponibilité d’un véhicule indéterminé. BTBT/HAGELSTEIN ne peut en aucun cas être responsable de toutes conséquences, directes ou indirectes liées au contrat de location qui unit le voyageur participant et la société de location de moto ou de la voiture. Le voyageur participant est seul responsable de la moto ou de la voiture louée, dès sa prise de possession au point de départ de la proposition de randonnée jusqu'à sa remise au loueur à la fin de la proposition de randonnée.
Utilisation du TRIPY :
Si BTBT/HAGELSTEIN met à disposition du voyageur participant un appareil de marque TRIPY ainsi que son système de fixation, le voyageur participant s’engage à les restituer dans l’état ou il l’a reçu, à la fin du voyage. L’usage du TRIPY doit être fait avec prudence, l’attention du voyageur participant devant rester concentrée sur la route et la circulation. L’assistance éventuelle et l’encadrement ne peuvent être garantis que sur le trajet proposé par l’appareil TRIPY. BTBT/HAGELSTEIN ne peuvent être tenue responsable d’aucune conséquence généralement quelconque découlant de l’usage inadapté ou imprudent du TRIPY. Le voyageur participant est responsable d’une éventuelle disparition du TRIPY. En cas d’incident de quel qu’ordre que ce soit (accident, vols, dégâts, panne, etc.) il faut aviser immédiatement un responsable de BTBT/HAGELSTEIN. Tout dommage (matériel, corporel, moral, ...) causé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement par le voyageur participant à un tiers est à sa seule charge. La valeur neuve d’un Tripy est de 450 € + TVA.
Transport et dégâts des bagages :
Le voyageur participant veillera à se conformer aux spécifications contenues dans les conditions générales de la compagnie aérienne concernant ses bagages. Dans les cas ou, pendant la randonnée BTBT/HAGELSTEIN se charge du transport des bagages entre les différents hôtels, BTBT/HAGELSTEIN se réserve le droit de refuser de transporter les bagages du voyageur participant qui contiendraient des objets/matières fragiles, frauduleuses ou inflammables. BTBT/HANGELSTEIN ne couvre pas les dégâts pouvant survenir aux casques non protégés par un emballage de protection ad hoc, Les autres bagages que le voyageur participant aura confiés dans le cadre de l’organisation du voyage ou du Bike & Travel seront soumis aux règles définies par la convention de Genève du 19 mai 1956 (dite CMR). La « CMR » trouvera à s’appliquer à toute situation qui ne ferait pas l’objet d’une disposition des conditions générales.
Photos et Images :
Le voyageur participant autorise BTBT/HAGELSTEIN à utiliser toutes les photos ou images où il figure, prises durant le voyage ou le Bike & Travel auquel il a participé, pour une durée illimitée.
Exclusion :
BTBT/HAGELSTEIN dispose du droit de donner des instructions à tout voyageur participant qui compromet ou risque de compromettre sa sécurité, celle du groupe ou de tout tiers, de même que la bonne exécution ou le déroulement normal du voyage ou du Bike & Travel ainsi que celui de l'exclure du voyage ou Bike & Travel si nécessaire. Tous les frais découlant de cette exclusion, en ce compris les frais de rapatriement sont à la seule charge du voyageur participant. En aucun cas, il ne pourra bénéficier d'une restitution du prix des prestations non exécutées du fait de son exclusion.
Commission de Litiges Voyages :
Il y a naissance d'un "litige" lorsqu'une plainte ne peut être résolue aimablement ou n'a pas été résolue dans les 4 mois suivant la fin de la ou des prestations, ou suivant la date de départ prévue, si le contrat de voyage ou le Bike & Travel n'a jamais été exécuté. Chaque litige né après la conclusion du présent contrat, relatif à ce contrat, et par lequel un voyageur participant est concerné, peut être traité par la Commission de Litiges Voyages a.s.b.l. à la demande de la partie demanderesse, à l'exception des litiges relatifs aux dommages corporels. La procédure et la décision seront conformes au Règlement des Litiges et aux dispositions du Code Judiciaire en matière d'arbitrage (art.1676 à 1723 compris). La décision lie les parties, sans possibilité d'appel. Une redevance est due pour le traitement d'un litige ; elle est fixée par le Règlement des Litiges. L'emploi de ces conditions générales implique l'acceptation de tous les règlements et décisions, fixés par la Commission de Litiges Voyages a.s.b.l, en particulier le Règlement de Litiges. L'adresse de la Commission de Litiges Voyages a.s.b.l. est : Bd. du Roi Albert II, 16 B-1000 Bruxelles.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE VOYAGE RTL2:
Nos prix pour le voyage « Hit Z Road Trip America by ZEGUT avec RTL2/ California Music - Tour » n'incluent pas :
Les dépenses personnelles.
Les péages.
Les repas de midi.
Les boissons alcoolisées.
Les frais de passeport et / ou de visas.
Les taxes d'aéroport.
Spécifiquement pour le voyage « Hit Z Road Trip América by ZEGUT avec RTL2/ California Music - Tour », Monsieur Francis ZEGUT accompagnera durant tout le voyage sauf contretemps indépendant de la volonté de BTBT/HAGELSTEIN. Il ne s'agit pas d’un élément tarifé et par voie de conséquence, une absence totale ou partielle de Monsieur Francis ZEGUT ne pourra en aucun cas justifier une diminution des obligations du voyageur, ni justifier une annulation de la réservation, ni un remboursement total ou partiel.
Documents de voyages obligatoires pour les voyages aux USA :
a. Un passeport à lecture optique valable 3 mois après le départ.
b. Être inscrit au programme ESTA (Electronic System for Travel Authorization)sur: https://esta.cbp.dhs.gov avant le voyage afin de recevoir une autorisation de voyage qui sera à présenter lors de l'enregistrement (à défaut le passager pourra se voir refuser l'embarquement).
c. Les ressortissants étrangers sont invités à prendre contact, avant leur départ, avec les consulats des USA. L'absence de documents en règle peut en effet compromettre l'embarquement.
Attention le voyageur participant reste seul responsable de la validité des documents douaniers de voyage. Le voyageur participant accepte expressément que l'organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de non-délivrance de l'autorisation par les autorités compétentes. Le cas échéant, le voyageur participant sera tenu au paiement des frais d'annulation.
Par le paiement de l’acompte ou/et du solde du voyage, le voyageur participant reconnait avoir
pris connaissance de ces conditions générales et particulières et les accepter